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Dossiers d'informations
L'APA : principale aide financière aux aînés

 Les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent obtenir certaines aides financières et notamment l'APA. L'Allocation personnalisée d'Autonomie - l'APA - est une subvention attribuée par le Conseil Général du département aux personnes âgées dépendantes résidant en établissement ou à domicile. Plus de 1 130 000 aînés sont allocataires de l'APA en France.
Pour en faire partie, il est nécessaire de suivre une procédure administrative précise, destiné à étudier le niveau de dépendance, et le niveau de ressources, deux principaux critères influant sur le montant de l'APA.

Déposer la demande d'APA

La première démarche consiste à retirer le dossier APA. Il est disponible auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie et auprès du Conseil Général du département dans lequel réside votre proche.
Il faut noter que la plupart des Conseils Généraux permettent aussi de télécharger gratuitement le dossier APA depuis leur site Internet.
Une fois le dossier en main, il est nécessaire de remplir soigneusement les formulaires en suivant les indications figurant sur la notice explicative. Il faut ensuite retourner le dossier APA dûment complété au CCAS ou au Conseil Général, assorti des documents annexes demandés (justificatif de domicile, photocopie du livret de famille, avis d'imposition etc.). Ils sont indispensables pour que votre demande d'APA soit examinée.
Un courrier accusant réception doit parvenir au demandeur dans les dix jours suivant le dépôt du dossier complet.

Les conditions d'attribution de l'APA

La personne âgée peut prétendre à l'APA uniquement si elle remplit les conditions suivantes (La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001) :

  • Être âgé de plus de 60 ans.
  • Résider en France.
  • Présenter un niveau de dépendance (GIR 1 à 4) selon la grille nationale AGGIR.




La grille AGGIR : pièce maîtresse de la procédure de l'APA

Pour déterminer si la personne âgée peut ou non être bénéficiaire de l'APA,  une équipe médico-sociale du Conseil Général se déplacera sur rendez-vous pour une visite au domicile de la personne concernée. Cette visite a pour but l'évaluation son GIR, c'est-à-dire le degré de dépendance fixé en fonction de la grille nationale AGGIR.
Si la personne âgée réside en maison de retraite, c'est au médecin coordonnateur de l'établissement de procéder à l'évaluation.
La grille AGGIR comprend dix-sept variables. Dix de ces variables portent sur les actes essentiels de la vie et sept sur la vie domestique courante.
A chaque variable est attribuée la valeur A, B ou C, selon la capacité de votre proche à exécuter seul, correctement, et régulièrement chacune de ces actions.
Un calcul précis effectué par les instances du Conseil Général permet ensuite de déterminer le Gir de la personne âgée.
La demande d'APA ne recevra de suite favorable que pour les catégories 1 à 4. Ainsi, si votre proche est classé en GIR 5 ou 6, on considère qu'il est suffisamment autonome, et par conséquent, il ne bénéficiera d'aucune aide de l'APA.

Ensuite, un plan d'aide sera proposé sous deux mois fixant le montant de l'aide apportée par l'APA. Le plan d'aide mentionne aussi le montant du ticket modérateur restant à charge.
Le montant de l'APA est fonctions de trois paramètres:

  • Le niveau de dépendance de la personne âgée (le GIR).
  • Le niveau de revenus de la personne âgée.
  • Le tarif dépendance de l'établissement (dans le cas où votre proche est hébergé en institution).



Le Conseil Général réévalue périodiquement l'APA, et ses représentants peuvent procéder à une nouvelle évaluation sur demande en cas de dégradation de l'autonomie une nouvelle évaluation.
Enfin, il faut savoir que l'APA n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire, et n'est pas imposable sur le revenu.

Ehpad

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